Date de la dernière mise à jour de la présente politique : [22, avril, 2024]
La protection des renseignements personnels est importante pour nous. RCM Modulaire s’engage à respecter les dispositions législatives de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Cette politique explique comment RCM Modulaire recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels et s’engage par le biais de la présente politique à protéger vos renseignements personnels adéquatement.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli est traité de façon sécuritaire. À ce propos, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dans laquelle vous trouverez réponse à vos questions. Celle-ci expose la nature des renseignements collectés, les raisons pour lesquelles nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels et les mesures de sécurité propres à assurer leur protection.
L’expression « renseignements personnels » s’entend de toute information vous concernant permettant, directement ou indirectement, de vous identifier. De façon général, les informations personnelles n’incluent pas les coordonnées professionnelles, telles que le nom, le titre ou le poste, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone ou le télécopieur professionnel. Au cours de votre relation avec RCM Modulaire, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels tels que votre nom, vos coordonnées, pièces d’identité, des renseignements relatifs au recrutement, comme le contenu d’un curriculum vitae etc. Également, lors de vos visites sur notre site web certaines informations peuvent être collectés par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers de témoins (« cookies »), tel que le système d’exploitation, les appareils utilisées, pages visitées, date et heure de connexion, navigateur web utilisée, etc.
Dans la mesure du possible RCM Modulaire, collectera les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Dans l’éventualité que vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, vous devez vous assurer d’avoir obtenu le consentement à une telle communication de renseignements. En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à ce que RCM Modulaire puisse les collecter, les utiliser et les partager conformément à ce qui est prévu à la présente politique.
Le consentement doit être manifeste, libre et éclairé et être donné à des fins spécifiques.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont identifiées ci-dessous. Si vous refusez de fournir certains renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services ou produits puisque certains renseignements sont essentiels dans le cadre de la relation d’affaires que nous entretenons avec vous.
Nous nous efforçons de limiter la quantité d’informations personnelles que nous collectons, utilisons et partageons uniquement à celles nécessaires et appropriés aux fins identifiées préalablement à la collecte, à moins que la loi nous autorise à les traiter autrement. Dans l’éventualité que nous devons utiliser ou divulguer vos informations personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, nous nous engageons à obtenir préalablement votre consentement.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez la façon dont nous les recueillons, utilisons, divulguons et gérons ces renseignements, telle que décrite à la présente politique.
Nous pourrions notamment être amenés à recueillir vos renseignements personnels dans les situations suivantes, si applicables :
Nous collectons des renseignements personnels pour répondre à vos demandes et pour vous offrir nos services dans le but de compléter le dossier adéquatement. De plus, nous les collectons pour la conduite de nos affaires ainsi que pour l’administration et l’exécution de nos services.
Si nous utilisons vos renseignements personnels dans d’autres contextes que ceux mentionnés dans cette politique de confidentialité ou encore ceux permis par les lois applicables, vous en serez avisé et vous aurez l’occasion d’y consentir avant qu’une action ne soit prise.
Nous pourrions être amenés à communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services avec lesquels nous faisons affaires. Toutefois, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau comparable de protection à celle que mise en place au sein de notre organisation.
Nos prestataires de services s’engagent par le biais d’entente de confidentialité avec nous à protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Il est également possible que ces prestataires de services conservent vos informations à l’extérieur du Québec.
Vos informations personnelles ne seront pas utilisées ni divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, en accord avec notre politique actuelle, sauf si vous donnez votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet. Plus précisément, si un renseignement personnel sensible vous concernant est utilisé à des fins différentes de celles initialement prévues, vous serez informé et aurez l'opportunité de donner votre consentement explicite avant toute utilisation de ce type. En dehors des utilisations autorisées par notre politique ou la loi, nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ni céder vos informations à des tiers, ni à les échanger avec des tiers.
L’accès à vos renseignements personnels est limité aux employés et représentants de RCM Modulaire qui doivent connaître les informations pour exercer leurs fonctions. Au surplus, les renseignements concernés doivent être nécessaires à l’exercice des fonctions de l’employé ou à l’exécution de son mandat.
Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection matérielles, techniques et administratives raisonnables et selon les normes généralement acceptées dans le secteur afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation sans autorisation. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité intégrant les dernières innovations technologiques afin d’assurer la confidentialité. Toutefois, puisque aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque qu’on utilise Internet pour communiquer des renseignements personnels. Vous reconnaissez que les communications par courrier électronique non protégée sur Internet peuvent être interceptées ou altérées. De ce fait, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous transmettez, ni à l'égard de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par vous ou des tiers. Vous devez également faire preuve de prudence et diligence dans le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels.
Dans l’éventualité de la survenance d’un incident de confidentialité, nous prendrons les mesures requises pour minimiser les risques qu’un préjudice soit causé et nous nous conformerons aux obligations de la loi applicable. Plus précisément, nous vous aviserons dans la mesure où la loi l’exige si un incident de confidentialité s’est produit et qu’il concerne vos renseignements personnels.
Lorsque les fins, auxquelles un renseignement personnel a été recueilli ou utilisé, ont été accomplies, ceux-ci sont détruits sous réserve du délai de conservation prévu par la loi et ce conformément à la présente politique ou pour se conformer aux exigences des lois applicables.
Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire vos renseignements personnels, par des moyens sécuritaires selon les meilleurs pratiques applicables, et ce, de manière définitive.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et/ou à des renseignements sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels désigné à la section suivante, et ce par écrit. Voici les droits que vous pouvez exercer :
Vous pouvez également aider RCM Modulaire à maintenir l’exactitude de vos renseignements en nous informant de tous changements relatifs à vos renseignements personnels.
Vous pouvez nous adresser vos questions, inquiétudes, plaintes et demandes relatives à la présente politique de confidentialité à Cédric Bolduc Cliche, responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse électronique suivante : cbolduccliche@rcmmodulaire.com
Sachez toutefois que nous ne pourrons considérer une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels que si elle est faite par écrit, par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, conformément aux lois applicables.
Dans tous les cas, nous nous engageons à communiquer avec vous au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de votre demande.
La présente politique peut être modifiée par RCM Modulaire de temps à autre, et à son entière discrétion sans préavis. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont régis selon la dernière version de la présente politique en vigueur.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire : info@rcmmodulaire.com
